Conditions de vente
Les Présentes Conditions Générales de Vente sont établies sur la base de la législation applicable au sein de l'Union Européenne et plus particulièrement de la Directive
97/7/CE du 20 mai 1997 du Parlement Européen et du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance ainsi que de la proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur modifiée le 1er septembre 1999.
Ces Conditions Générales de Vente ont vocation à s'appliquer au plus grand nombre d'acheteurs mais ne sauraient en aucun cas prévaloir sur des dispositions législatives impératives du pays de résidence de l'acheteur et notamment aux dispositions relatives à la protection des consommateurs qui se révéleraient contraires à certaines dispositions des présentes. Dans ce cas, seule la disposition des présentes qui se révélerait contraire serait écartée, le reste des Conditions Générale de Vente demeurant applicable.
Aux fins d'applications des présentes Conditions Générales de Vente, il faut entendre par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
1 - Commande
Toute commande passée par le client emporte son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui régissent toute vente par la société Bisous du Monde S.A.R.L sur le site www.bisousdumonde.com.
Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site Internet avec la plus grande exactitude. Les photos et graphismes ne figurent qu'à titre indicatif et afin d'aider le client dans son choix. Si des erreurs devaient se révéler, la responsabilité de Bisous du Monde S.A.R.L ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
Le client passera sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site. Toute indication transmise à ce titre notamment quant à sa qualité d'entreprise, artisan ou profession libérale ou de "particulier " le sera sous sa responsabilité .
La commande validée par le client l'engagera et deviendra définitive à réception de l'acceptation de commande par courrier électronique de la part de Bisous du Monde S.A.R.L qui se réserve le droit de refuser de livrer dans certains pays.
2 - Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la validation par le client de la commande et dont il aura été pleinement informé préalablement. Ces prix sont exprimés toutes taxes comprises en considération des éléments transmis par le client notamment quant à l'adresse de livraison.
3 - Transport - Livraison
Les frais d'expédition, transport et livraison sont à la charge du client et sont indiqués préalablement à la validation de la commande au moment de l'indication du prix du ou des produits commandés. Les produits commandés seront livrés au client à l'adresse indiquée par lui préalablement à la validation de sa commande.
Bisous du Monde S.A.R.L s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué avant validation de la commande. Ces délais tiennent compte notamment de la nature du produit à livrer (certains produits étant fabriqués sur commande), des stocks et du lieu de livraison.
Bisous du Monde S.A.R.L s'engage, dans l'hypothèse o√π elle serait dans l'impossibilité de livrer dans le délai convenu avec le client, à en informer par courrier électronique ce dernier dans les meilleurs délais et à lui communiquer le nouveau délai de livraison.
Sauf cas de force majeure, le client sera alors libre, soit d'accepter le nouveau délai communiqué par Bisous du Monde S.A.R.L, soit de demander la résolution de la vente et le remboursement de l'intégralité du prix payé.
A défaut, de la part du client, d'acceptation clairement manifestée par courrier électronique dans un délai de soixante douze (72) heures du nouveau délai de livraison, la vente sera automatiquement résolue.
Dans le cas de résolution de la vente, Bisous du monde S.A.R.L en avertira le client par courrier électronique et lui remboursera l'intégralité du prix payé dans un délai de quinze (15) jours.
4 - Conformité
Si, par cas exceptionnel, les produits livrés n'étaient pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison ou avaient subi des avaries durant le transport, le client doit en faire clairement et lisiblement mention sur le bordereau de livraison et devra refuser le produit qui sera repris par le livreur. Le client devra, en tout état de cause et à peine de déchéance, formuler ses réclamations auprès de Bisous du monde S.A.R.L par courrier électronique dans un délai de huit (8) jours à dater de la livraison.
Bisous du Monde S.A.R.L contactera alors le client dans les meilleurs délais et lui proposera, au choix du client qui devra être clairement manifesté, soit le remboursement intégral de sa commande, soit une nouvelle livraison des produits commandés sans frais supplémentaires. Dans le cas d'un remboursement demandé par le client, Bisous du monde S.A.R.L remboursera l'intégralité du prix payé dans un délai de quinze (15) jours à dater de la demande du client.
5 - Paiement
Les produits proposés sur le site www.bisousdumonde.com sont payables à la commande en Euros. Le paiement peut s'effectué par chèque ou au moyen d'un système sécurisé par cryptage.
6 - Faculté de rétraction
Le client consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à dater de la réception de sa commande pour demander le remboursement du ou des produits commandés. La demande de remboursement devra être adressée dans le délai sus indiqué à Bisous du Monde S.A.R.L par courrier électronique à l'adresse suivante : " Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ". Dans cette hypothèse, le transporteur de Bisous du Monde S.A.R.L viendra sur rendez-vous récupérer le ou les produits, ou par envoi direct par le client . En tout état de cause, les produits devront être en parfait état de conservation, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Bisous du Monde S.A.R.L remboursera le client dans les meilleurs délais et , au plus, dans un délai de trente (30) jours. Les frais de retour resteront toutefois à la charge du Client.
Pour les produits confectionnés sur commande spéciale selon des dimensions ou couleurs ou au moyen de matériaux non spécifiés dans l'offre standard du Fabricant ou portant des éléments d'identification du client, la faculté de rétractation exposée ci-dessus devra être exercée dans un délai de sept (7) jours ouvrables à dater de la commande.
7 - Montage
Les produits commandés seront livrés s'il y a lieu avec une notice de montage comprenant les instructions, au moins en langue fran√ßaise et anglaise, nécessaires au montage des produits commandés. Le client procédera au montage sous sa seule responsabilité.
En cas de difficultés, le client pourra contacter par courrier électronique Bisous du Monde S.A.R.L qui fera son possible afin d'aider le client sans aucun engagement de résultat de sa part.
8 - Garanties
Bisousdumonde.com a sélectionné ses produits parmi les meilleurs artisans et producteurs des catégories présentées. Les produits vendus bénéficient des garanties légales contre tout vice caché ainsi que des éventuelles garanties spécifiques du fabricant. Tout retour de produit au titre de ces garanties devra faire l'objet d'un accord préalable de Bisous du Monde S.A.R.L.
A cette fin le Client adressera un courrier électronique à Bisous du Monde S.A.R.L formulant l'intégralité de ses réclamations et de nature à permettre à Bisous du Monde S.A.R.L d'en apprécier la légitimité.
Si le produit est effectivement reconnu défectueux, le transporteur de Bisous du Monde S.A.R.L viendra sur rendez-vous récupérer le ou les produits, ou par envoi direct par le client .
Le prix payé par le client lui sera intégralement remboursé dans un délai de quinze (15) jours à dater de la reprise du produit par le transporteur. délai de sept (7) jours ouvrables à dater de la commande.
9 - Responsabilité
Le client se conformera strictement aux modes d'emploi accompagnant les produits vendus, Bisous du Monde S.A.R.L ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tous dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
En tout état de cause, Bisous du Monde S.A.R.L ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tous dommages indirects ou frais résultant de l'utilisation ou impossibilité d'utilisation des produits vendus.
10 - Droit d'accès aux données nominatives
Les informations nominatives recueillies par Bisous du Monde S.A.R.L lors de l'enregistrement de la commande seront conservées par elle.
Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant.
11 - Réserve de propriété
Bisous du Monde S.A.R.L conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à complet paiement du prix, frais et taxes incluses.
12 - Garantie Satisfait ou Remboursé
Bisous du Monde à votre écoute : A la réception de votre colis, nous sommes à votre service pour répondre à vos besoins et recueillir votre avis.Le but est de vous faire plaisir.Si vous n'êtes pas satisfait du produit commandé, Bisous du Monde s'engage à vous le rembourser.
Il vous suffit de nous faire part de votre intention dans les 7 jours suivant la date de livraison, vous avez 10 jours pour retourner vos articles, dans l'emballage d'origine (en parfait état de revente), demander son échange ou son remboursement. Précisez simplement le motif du renvoi en indiquant vos coordonnées.
Si vous souhaitez changer une taille, un coloris ou un produit, l'échange est gratuit, vous ne payez que les frais de retour.
Pour résoudre un problème vous avez la possibilité de nous contacter au : 09 75 30 52 76 ou d'envoyer un mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Ces Conditions Générales de Vente ont vocation à s'appliquer au plus grand nombre d'acheteurs mais ne sauraient en aucun cas prévaloir sur des dispositions législatives impératives du pays de résidence de l'acheteur et notamment aux dispositions relatives à la protection des consommateurs qui se révéleraient contraires à certaines dispositions des présentes. Dans ce cas, seule la disposition des présentes qui se révélerait contraire serait écartée, le reste des Conditions Générale de Vente demeurant applicable.
Aux fins d'applications des présentes Conditions Générales de Vente, il faut entendre par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
1 - Commande
Toute commande passée par le client emporte son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui régissent toute vente par la société Bisous du Monde S.A.R.L sur le site www.bisousdumonde.com.
Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site Internet avec la plus grande exactitude. Les photos et graphismes ne figurent qu'à titre indicatif et afin d'aider le client dans son choix. Si des erreurs devaient se révéler, la responsabilité de Bisous du Monde S.A.R.L ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
Le client passera sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site. Toute indication transmise à ce titre notamment quant à sa qualité d'entreprise, artisan ou profession libérale ou de "particulier " le sera sous sa responsabilité .
La commande validée par le client l'engagera et deviendra définitive à réception de l'acceptation de commande par courrier électronique de la part de Bisous du Monde S.A.R.L qui se réserve le droit de refuser de livrer dans certains pays.
2 - Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la validation par le client de la commande et dont il aura été pleinement informé préalablement. Ces prix sont exprimés toutes taxes comprises en considération des éléments transmis par le client notamment quant à l'adresse de livraison.
3 - Transport - Livraison
Les frais d'expédition, transport et livraison sont à la charge du client et sont indiqués préalablement à la validation de la commande au moment de l'indication du prix du ou des produits commandés. Les produits commandés seront livrés au client à l'adresse indiquée par lui préalablement à la validation de sa commande.
Bisous du Monde S.A.R.L s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué avant validation de la commande. Ces délais tiennent compte notamment de la nature du produit à livrer (certains produits étant fabriqués sur commande), des stocks et du lieu de livraison.
Bisous du Monde S.A.R.L s'engage, dans l'hypothèse o√π elle serait dans l'impossibilité de livrer dans le délai convenu avec le client, à en informer par courrier électronique ce dernier dans les meilleurs délais et à lui communiquer le nouveau délai de livraison.
Sauf cas de force majeure, le client sera alors libre, soit d'accepter le nouveau délai communiqué par Bisous du Monde S.A.R.L, soit de demander la résolution de la vente et le remboursement de l'intégralité du prix payé.
A défaut, de la part du client, d'acceptation clairement manifestée par courrier électronique dans un délai de soixante douze (72) heures du nouveau délai de livraison, la vente sera automatiquement résolue.
Dans le cas de résolution de la vente, Bisous du monde S.A.R.L en avertira le client par courrier électronique et lui remboursera l'intégralité du prix payé dans un délai de quinze (15) jours.
4 - Conformité
Si, par cas exceptionnel, les produits livrés n'étaient pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison ou avaient subi des avaries durant le transport, le client doit en faire clairement et lisiblement mention sur le bordereau de livraison et devra refuser le produit qui sera repris par le livreur. Le client devra, en tout état de cause et à peine de déchéance, formuler ses réclamations auprès de Bisous du monde S.A.R.L par courrier électronique dans un délai de huit (8) jours à dater de la livraison.
Bisous du Monde S.A.R.L contactera alors le client dans les meilleurs délais et lui proposera, au choix du client qui devra être clairement manifesté, soit le remboursement intégral de sa commande, soit une nouvelle livraison des produits commandés sans frais supplémentaires. Dans le cas d'un remboursement demandé par le client, Bisous du monde S.A.R.L remboursera l'intégralité du prix payé dans un délai de quinze (15) jours à dater de la demande du client.
5 - Paiement
Les produits proposés sur le site www.bisousdumonde.com sont payables à la commande en Euros. Le paiement peut s'effectué par chèque ou au moyen d'un système sécurisé par cryptage.
6 - Faculté de rétraction
Le client consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à dater de la réception de sa commande pour demander le remboursement du ou des produits commandés. La demande de remboursement devra être adressée dans le délai sus indiqué à Bisous du Monde S.A.R.L par courrier électronique à l'adresse suivante : " Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ". Dans cette hypothèse, le transporteur de Bisous du Monde S.A.R.L viendra sur rendez-vous récupérer le ou les produits, ou par envoi direct par le client . En tout état de cause, les produits devront être en parfait état de conservation, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Bisous du Monde S.A.R.L remboursera le client dans les meilleurs délais et , au plus, dans un délai de trente (30) jours. Les frais de retour resteront toutefois à la charge du Client.
Pour les produits confectionnés sur commande spéciale selon des dimensions ou couleurs ou au moyen de matériaux non spécifiés dans l'offre standard du Fabricant ou portant des éléments d'identification du client, la faculté de rétractation exposée ci-dessus devra être exercée dans un délai de sept (7) jours ouvrables à dater de la commande.
7 - Montage
Les produits commandés seront livrés s'il y a lieu avec une notice de montage comprenant les instructions, au moins en langue fran√ßaise et anglaise, nécessaires au montage des produits commandés. Le client procédera au montage sous sa seule responsabilité.
En cas de difficultés, le client pourra contacter par courrier électronique Bisous du Monde S.A.R.L qui fera son possible afin d'aider le client sans aucun engagement de résultat de sa part.
8 - Garanties
Bisousdumonde.com a sélectionné ses produits parmi les meilleurs artisans et producteurs des catégories présentées. Les produits vendus bénéficient des garanties légales contre tout vice caché ainsi que des éventuelles garanties spécifiques du fabricant. Tout retour de produit au titre de ces garanties devra faire l'objet d'un accord préalable de Bisous du Monde S.A.R.L.
A cette fin le Client adressera un courrier électronique à Bisous du Monde S.A.R.L formulant l'intégralité de ses réclamations et de nature à permettre à Bisous du Monde S.A.R.L d'en apprécier la légitimité.
Si le produit est effectivement reconnu défectueux, le transporteur de Bisous du Monde S.A.R.L viendra sur rendez-vous récupérer le ou les produits, ou par envoi direct par le client .
Le prix payé par le client lui sera intégralement remboursé dans un délai de quinze (15) jours à dater de la reprise du produit par le transporteur. délai de sept (7) jours ouvrables à dater de la commande.
9 - Responsabilité
Le client se conformera strictement aux modes d'emploi accompagnant les produits vendus, Bisous du Monde S.A.R.L ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tous dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
En tout état de cause, Bisous du Monde S.A.R.L ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tous dommages indirects ou frais résultant de l'utilisation ou impossibilité d'utilisation des produits vendus.
10 - Droit d'accès aux données nominatives
Les informations nominatives recueillies par Bisous du Monde S.A.R.L lors de l'enregistrement de la commande seront conservées par elle.
Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant.
11 - Réserve de propriété
Bisous du Monde S.A.R.L conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à complet paiement du prix, frais et taxes incluses.
12 - Garantie Satisfait ou Remboursé
Bisous du Monde à votre écoute : A la réception de votre colis, nous sommes à votre service pour répondre à vos besoins et recueillir votre avis.Le but est de vous faire plaisir.Si vous n'êtes pas satisfait du produit commandé, Bisous du Monde s'engage à vous le rembourser.
Il vous suffit de nous faire part de votre intention dans les 7 jours suivant la date de livraison, vous avez 10 jours pour retourner vos articles, dans l'emballage d'origine (en parfait état de revente), demander son échange ou son remboursement. Précisez simplement le motif du renvoi en indiquant vos coordonnées.
Si vous souhaitez changer une taille, un coloris ou un produit, l'échange est gratuit, vous ne payez que les frais de retour.
Pour résoudre un problème vous avez la possibilité de nous contacter au : 09 75 30 52 76 ou d'envoyer un mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
